Conditions d'utilisation — Tensly Solutions

Modèle à faire valider. Les clauses de droit applicable, de juridiction, de garantie et de limitation de responsabilité doivent être revues par un conseil au regard du droit du Nouveau-Mexique et du droit de la consommation applicable aux utilisateurs européens, qui peut écarter certaines stipulations.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site tenslysolutions.com et des applications et services édités par Tensly Solutions LLC (ci-après « les Services »). Créer un compte ou utiliser un Service vaut acceptation des présentes conditions.

Certaines applications peuvent être soumises à des conditions particulières, qui prévalent alors sur les présentes pour ce qui les concerne.

2. Compte utilisateur

Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
Vous devez nous signaler sans délai tout accès non autorisé.
Un compte est personnel : il ne peut être cédé ni partagé, sauf stipulation contraire d'un contrat professionnel.

3. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser les Services pour :

violer la loi ou les droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle ;
tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données ;
perturber le fonctionnement du service, notamment par une charge anormale ou automatisée ;
procéder à de l'ingénierie inverse, sauf dans les limites impératives de la loi ;
revendre ou redistribuer le Service sans autorisation écrite.

En cas de manquement grave, l'accès peut être suspendu. Sauf urgence ou obligation légale, la suspension est précédée d'une information et, lorsque c'est possible, d'une mise en demeure.

4. Abonnements, essais et renouvellement

Souscription

Le prix, la devise, la durée de l'engagement, la périodicité de facturation et le contenu de chaque formule sont affichés avant la souscription et rappelés dans la confirmation.

Renouvellement

Sauf mention contraire, les abonnements sont à reconduction automatique à l'échéance, au tarif en vigueur, jusqu'à résiliation. Vous êtes informé de toute hausse de tarif avant qu'elle ne s'applique à votre abonnement.

Essai gratuit

Lorsqu'un essai est proposé, sa durée et les conditions de bascule vers la formule payante sont indiquées à la souscription. Résilier avant le terme de l'essai évite toute facturation.

Résiliation

Achat sur l'App Store ou Google Play : la gestion et la résiliation de l'abonnement s'effectuent dans les réglages de votre compte Apple ou Google. Nous n'avons pas la main sur ces abonnements.
Achat sur le web : la résiliation s'effectue depuis les réglages de votre compte ou sur demande à support@tenslysolutions.com.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; le service reste accessible jusque-là.

5. Remboursements et droit de rétractation

Les achats effectués via l'App Store ou Google Play relèvent des politiques de remboursement d'Apple et de Google. Les demandes doivent leur être adressées directement.

Pour les achats effectués sur le web, les consommateurs résidant dans l'Union européenne disposent d'un délai de rétractation de quatorze jours. Lorsque l'exécution du service commence immédiatement à votre demande expresse, ce droit peut être perdu pour la partie déjà exécutée, conformément à la réglementation applicable.

En dehors de ce cadre, une demande de remboursement peut être adressée à support@tenslysolutions.com et sera examinée de bonne foi.

La rédaction de cette clause doit être arrêtée avec un conseil : le droit de la consommation applicable aux utilisateurs européens est impératif et prime sur toute stipulation contraire.

6. Propriété intellectuelle

Tensly Solutions LLC conserve l'ensemble des droits sur les Services, leur code, leur interface et leur documentation. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à la durée de l'abonnement.

Vous conservez l'intégralité des droits sur les contenus que vous importez ou créez dans le Service. Vous nous accordez uniquement la licence technique strictement nécessaire à l'hébergement, à l'affichage et à la sauvegarde de ces contenus pour vous fournir le Service.

7. Disponibilité et support

Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles et supervisons leur fonctionnement en continu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, correction ou cause extérieure. Les interventions planifiées sont annoncées lorsque c'est possible.

Le support est joignable à support@tenslysolutions.com. Un engagement de niveau de service ne s'applique que s'il est prévu par un contrat professionnel distinct.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Garantie et responsabilité

Les Services sont fournis en l'état. Dans les limites permises par la loi, Tensly Solutions LLC exclut toute garantie implicite d'adéquation à un usage particulier et ne répond pas des dommages indirects, notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou perte de données.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Tensly Solutions LLC au titre des présentes est plafonnée aux sommes effectivement versées par vous au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les prohibe. Les garanties légales dont bénéficient les consommateurs demeurent applicables.

10. Suspension et résiliation par l'éditeur

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes conditions, de défaut de paiement, ou d'obligation légale. En cas d'arrêt d'un Service à notre initiative, un préavis raisonnable est donné et un remboursement au prorata de la période non consommée est proposé.

11. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs disposant d'un compte sont informés de tout changement substantiel avant son entrée en vigueur et peuvent résilier sans frais s'ils le refusent.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit à confirmer : droit du Nouveau-Mexique. Les dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence de l'utilisateur demeurent applicables et ne sont pas écartées par la présente clause.

Avant toute action, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable en écrivant à hello@tenslysolutions.com. À défaut, la compétence juridictionnelle est celle prévue par clause de juridiction à valider.